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Vous êtes ici : Accueil > Article 51
Qu'est-ce que « l'Article 51 » ?

 
 
Loi n°2017-1836 art. 51 - cliquez ici

 

Présentation Article 51 : cliquez ici

 

Foire aux questions : cliquez ici

 

Rapport 2019 : cliquez ici
 
  • L'article 51 : « Expérimentation en santé et innovation du parcours de soins »
Dans la LFSS (Loi de Financement de la Sécurité Sociale), l'article 51 est un dispositif permettant d'expérimenter de nouvelles organisations en santé reposant sur des modes de financement inédits.

Sa méthode : faire la place à l'innovation organisationnelle et de l'accompagner. Cela suppose que les pouvoirs publics travaillent autrement avec les parties prenantes du système de santé, de façon plus partenariale et collaborative.

L’article 51, c’est permettre à toute personne ayant un intérêt à agir dans le système de santé de proposer de nouveaux modèles d’organisation ou de financement et de les tester en vie réelle. Cet article permet donc de décloisonner et de répondre aux besoins de santé des patients de façon plus pertinente. Il permet de cette manière de financer les actes, les prises en charge ou les accompagnements qui rendront le meilleur service aux patients.


 
Les financements vont donc valoriser les actions qui sont les plus pertinentes.
Alors qu'aujourd'hui, le système peut inciter à faire des actes en fonction des financements !

 
 
Pour KinéDom : Si l'Article 51 nous est accordé, cela permettra aux 500 MK membres ayant obtenu l'aide pour 2020, d'expérimenter dès 2021 le nouveau modèle d'organisation, et donc de financement, afin de le tester en vie réelle ! Tandis que cette nouvelle cotation ne sera pas permis aux autres MK du Grand-Est.



Le défi, pour l’ensemble des parties prenantes est d'arriver à travailler différemment. S’extraire des règles établies qui sont souvent intégrées par tous. Il n'est pas toujours simple, pour des porteurs de projets du terrain, habitués à des règles énoncées par les régulateurs, de devoir proposer eux même une nouvelle organisation.

Cette nouvelle méthode : apprendre aux porteurs à formaliser leurs projets, pour qu'ils soient viables à l'expérimentation, apprendre à gérer le flux des porteurs de projets, à les orienter, apprendre à mettre en lien les acteurs localement, régionalement, ou même parfois au niveau national.


En chiffre : Une cinquantaine de projets ont été autorisés fin 2019. Les premiers patients ont commencé à bénéficier des prises en charge innovantes. Les premiers professionnels et établissements de santé ont aussi commencé à recevoir les premiers financements expérimentaux. L'année 2020 est donc pleine de promesses, et elle devra être l'occasion d'un premier bilan sur les premières expérimentations. Les défis demeureront nombreux, afin d'une part que les projets puissent continuer à arriver, et surtout, anticiper la première vague d'évaluation et les premières généralisations.