
Composition
l’ARS,
l’Assurance Maladie
les URPS Masseurs-Kinésithérapeutes, Médecins, Infirmiers, et Pharmaciens
la Fédération des Maisons de Santé Pluri professionnelles (FEMAGE)
la Mutualité Française, la MGEN et FILIERIS
Financement
Après validation du projet de santé par le comité, les porteurs de la CPTS préparent avec la CPAM locale et la délégation départementale de l'ARS, le contrat de l’Accord Conventionnel Interprofessionnel (ACI) dont les signataires sont l’Assurance Maladie, l’ARS et la CPTS. La signature de l’ACI engendre un financement par l’Assurance Maladie, dont les montants diffèrent en fonction de la taille de la CPTS.